Le conseil supérieur de l’éducation (CSE)

Le Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) est une instance très méconnue des lycéens. Et pourtant elle a une importance primordiale à l’Éducation nationale. Pour décrypter le CSE, Arthur Moinet, secrétaire général du Syndicat Général des Lycéens (SGL), élu lycéen au CSE en 2015, qui vient de passer son baccalauréat en filière ES et d’entrer à Sciences Po Paris, répond à nos questions.

Définition officielle du rôle du CSE

Le CSE est l’instance la plus importante de l’Éducation nationale : il est consulté sur tous les textes juridiques (décrets ou lois) concernant l’école ou le supérieur avant qu’ils ne soient adoptés. Le CSE a ainsi la possibilité d’amender tous les décrets qui vont être votés.

Il y a 97 membres qui représentent toute la communauté éducative : les personnels de l’Éducation nationale, les enseignants, les « usagers » (parents d’élèves, lycéens, étudiants) et les collectivités territoriales. Trois lycéens sont élus au CSE. Il se réunit une quinzaine de fois par an.

Cette instance est présidée par le ministre de l’Éducation nationale, mais le CSE n’en demeure pas moins une instance consultative. En revanche, selon Ivan Dementhon, élu lycéen de l’Union National des Lycéens (UNL) au CSE entre 2013 et 2015, « le CSE représente toute la communauté éducative donc même si ce conseil n’est que consultatif, il a un poids politique très important. »

Comment peut-on agir au sein du CSE ?

  Pour agir au sein du CSE, il faut déjà comprendre ce qui s’y passe : « c’est un environnement très technique ; être élu au CSE n’est pas donné à tous les lycéens, affirme Arthur Moinet, mais au fur et à mesure des séances on arrive à se débrouiller. Pour pouvoir agir, il faut donc bien étudier en amont les textes qui seront traités durant la séance. »

Un lycéen au CSE « au même titre que les autres membres, a le droit de vote, le droit de déposer des amendements sur des textes et d’intervenir » affirme Ivan Dementhon. Ce sont ici les principaux moyens d’agir au sein du CSE.

Mais on peut légitimement se demander comment 3 lycéens isolés peuvent faire passer des amendements face à beaucoup « d’adultes ». L’élu UNL apporte une partie de la réponse : « durant notre mandature au CSE nous avons réussi à constituer avec nos partenaires un « pôle des usagers du Service Public d’éducation » avec les élus étudiants et les élus parents d’élèves. L’harmonisation de nos votes sur une majorité des textes nous a permis de porter une voix forte pour la défense des intérêts des usagers de l’éducation. » L’élu SGL apporte une autre partie de la réponse : « nous avons un élu spécialement chargé de la communication avec les syndicats et les fédérations qui fait un travail en amont des réunions pour défendre nos propositions au CSE. »

Les membres du CSE ne peuvent pas déposer de proposition de texte mais « au début de toute réunion de CSE, les parties du CSE font une déclaration liminaire. On y expose sa position sur les questions de l’ordre du jour et on peut y proposer des suggestions » nuance l’élu du SGL.

Les lycéens ont-ils réellement un poids au sein du CSE ?

« Au début, on nous regarde un peu de haut mais petit à petit, en tenant des positions réalistes et en argumentant rigoureusement et avec précision, on nous prend de plus en plus au sérieux, affirme Arthur Moinet. Les exemples d’amendements que nous avons proposés et qui sont finalement passés tels quels dans les décrets sont nombreux ! »

Pour Ivan Dementhon, l’âge n’est pas un problème : « contrairement à ce que l’on pourrait croire, les lycéens ne sont pas discriminés en raison de leur âge au CSE ; au contraire, nos avis sont écoutés avec d’autant plus d’attention justement parce que nous sommes souvent les premiers concernés par ce qui est voté. »

Ce qu’il faut faire pour y être élu

Se faire élire au CSE n’est pas simple. Seulement 3 lycéens sur un total de 1,5 millions de lycéens en France sont présents au CSE. Le parcours en vue de l’élection est long : après avoir être élu au CVL, il faut se faire élire au CAVL de son académie. Une fois élu au CAVL, on peut alors prétendre se présenter au CSE mais la bataille est rude entre les différents syndicats lycéens qui s’arrachent ces trois maigres places… Nous faisons ce petit point sur le CSE pour vous faire comprendre que cette instance est un centre névralgique de l’action lycéenne, mais y accéder est une autre affaire ! Le plus raisonnable est probablement d’adhérer à un syndicat lycéen pour soutenir activement une liste aux élections du CSE : il y a plus de places pour tout le monde !

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